Controle des fondations vaud

704.4 Surveillance des fondations: Canton de Vaud: site. Surveillance fйdйrale des fondations - admin. ch. 11-12-05 Surveillance fondations def - Canton de Neuchвtel.

Autoritй de surveillance LPP et des fondations de Suisse. Fondations associйes - Sociйtй Acadйmique Vaudoise.

Faire respecter les lois sur les fondations et la prйvoyance. Appliquer le rиglement du 30 avril 2008 sur les fondations. Tenir le registre cantonal de la. Les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchвtel et du Jura ont dйcidй de se regrouper et de crйer l'Autoritй de surveillance LPP et des fondations de Suisse. Ces fondations - dites associйes - sont gйrйes par la Sociйtй Acadйmique Vaudoise qui reзoit les demandes d'aide et les ventile selon ses possibilitйs et celles.

RLPPF - Autoritй de Surveillance LPP et des fondations de

Rattachйe au Secrйtariat gйnйral du Dйpartement fйdйral de l'intйrieur (DFI), l'autoritй fйdйrale de surveillance des fondations est chargйe de la surveillance de. Autoritй de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale de l'Autoritй de surveillance des fondations du canton de Vaud.

Fondation: Canton de Vaud: site officiel

Surveillance fйdйrale des fondations - admin. ch. 11-12-05 Surveillance fondations def - Canton de Neuchвtel. Autoritй de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale de l'Autoritй de surveillance des fondations du canton de Vaud.

Fondations associйes - Sociйtй Acadйmique Vaudoise. 7044 Surveillance des fondations: Canton de Vaud: site.

Autoritй de surveillance LPP et des fondations de Suisse.

Faire respecter les lois sur les fondations et la prйvoyance. Appliquer le rиglement du 30 avril 2008 sur les fondations. Tenir le registre cantonal de la. Rattachйe au Secrйtariat gйnйral du Dйpartement fйdйral de l'intйrieur (DFI), l'autoritй fйdйrale de surveillance des fondations est chargйe de la surveillance de. Les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchвtel et du Jura ont dйcidй de se regrouper et de crйer l'Autoritй de surveillance LPP et des fondations de Suisse.